Conformément la Circulaire 4809 qui rappelle l'article 69 du décret "Missions" du 24/07/97.

Chaque établissement scolaire DOIT se composer d'un conseil de participation. Ce dernier a pour mission de faire émerger un véritable partenariat école-familles.

"Le Conseil de participation permet le dialogue et le débat entre les différentes composantes de la communauté éducative, favorise la participation de chacun et renforce la démocratie dans l’école."

Le Conseil de participation se compose du Directeur ET de membres élus :

- 3 représentants du personnel enseignant, auxiliaire d’éducation, psychologique, social et paramédical (ils exercent un mandat renouvelable d’une durée de 4 ans);

- 3 représentants des parents ou des personnes investies de l’autorité parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur soumis à l’obligation scolaire;

- 1 représentant du personnel ouvrier et administratif (là où il est attaché à l’établissement);

- 3 membres représentant l’environnement social, culturel et économique de l’établissement qui sont cooptés ou désignés.

Le Conseil doit se réunir au minimum 2x / an.

Un groupe de travail en vue de construire le Conseil de Participation sera lancé dès le début d'année scolaire 2022.